Conditions d'utilisation

Acceptation

En vous inscrivant à LMS Plugin Hub ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec elles, vous ne devez pas utiliser le service.

Le service

LMS Plugin Hub est un annuaire indépendant de plugins pour Moodle™, géré par Studio LXD, S.L. (voir les Mentions légales). L'utilisation du site est gratuite, aussi bien pour consulter et télécharger des plugins que pour en publier. Il n'y a ni abonnements, ni paiements, ni formules payantes.

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment ; les changements importants seront annoncés avec un préavis raisonnable et, lorsqu'ils affectent vos obligations, il vous sera demandé de les accepter à nouveau.

Comptes

Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. Gardez vos identifiants en sécurité et signalez-nous tout accès non autorisé. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis ses paramètres.

Contenus que vous publiez et licences

En publiant un plugin, vous déclarez et garantissez que :

• Vous en êtes l'auteur ou disposez d'une autorisation suffisante pour le distribuer.
• Vous le placez sous une licence de logiciel libre compatible avec la GPLv3, qui est la licence de Moodle et celle que ses plugins doivent respecter.
• Le paquet ne contient ni code malveillant ni matériel portant atteinte aux droits de tiers.

Vous conservez la paternité et tous les droits sur votre plugin. En le publiant, vous nous accordez une licence non exclusive et gratuite pour l'héberger, l'afficher dans le catalogue et le distribuer à quiconque le télécharge, y compris les copies techniques nécessaires à sa validation et à sa diffusion.

Si vous publiez depuis un dépôt, le paquet est généré à partir du code de ce dépôt au moment de la publication de chaque version.

Usage acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser le service pour :

• Enfreindre la loi ou porter atteinte aux droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.
• Publier du code malveillant, du code obfusqué dans le but de dissimuler son comportement, ou tout élément compromettant les installations de ceux qui l'installent.
• Vous attribuer la paternité de travaux d'autrui ou publier des copies de plugins de tiers sans respecter leur licence.
• Publier des contenus de faible qualité en masse, en double, ou à des fins de référencement.
• Faire un usage automatisé qui dégrade le service pour les autres.

Modération et retrait de contenus

Tout utilisateur inscrit peut signaler un plugin depuis sa fiche, en indiquant un motif. Les signalements sont examinés par notre équipe de modération.

Lorsqu'un plugin accumule un nombre significatif de signalements distincts sur une courte période, il est masqué du catalogue à titre conservatoire le temps de son examen. Un modérateur peut en outre le masquer ou le rétablir de sa propre initiative après étude du cas.

Chaque fois qu'un plugin est masqué ou redevient disponible, nous en informons son auteur en indiquant le motif, comme l'exige le règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques). Si vous êtes en désaccord avec une décision de modération, vous pouvez répondre à cet avis ou écrire à [email protected] pour que nous la réexaminions.

Publier une nouvelle version corrigeant le problème signalé ramène au catalogue un plugin masqué automatiquement ; ceux masqués par décision d'un modérateur nécessitent un nouvel examen.

Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces Conditions.

Plugins de tiers

Les plugins publiés sont l'œuvre de leurs auteurs. Le rapport de validation automatique et le badge de revue communautaire sont indicatifs et ne constituent pas une garantie qu'un plugin est sûr, fonctionne correctement ou convient à votre installation. Installer un plugin sur votre Moodle relève de votre décision et de votre responsabilité ; nous vous recommandons de l'essayer d'abord dans un environnement de test.

Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, Studio LXD, S.L. ne saurait être tenue responsable des dommages indirects découlant de l'utilisation du service, ni du fonctionnement, de la sécurité ou des effets des plugins publiés par des tiers.

Règlement des litiges

Tout litige relatif aux présentes Conditions sera d'abord traité de bonne foi entre les parties. À défaut, la section suivante s'applique.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Madrid, en renonçant à toute autre juridiction.

Versions linguistiques

Les présentes Conditions sont disponibles en plusieurs langues par commodité. En cas de divergence entre les versions, la version espagnole prévaut.